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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN DES GAULTS HOLDING
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PERBELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERBELLE
MOULIN DES GAULTS HOLDING SARL

Numéro de dépôt :
3532180
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
PERBELLE de MOULIN DES GAULTS HOLDING

Présentation de la marque PERBELLE

Déposée le 17 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN DES GAULTS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERBELLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULIN DES GAULTS HOLDING domicilié(e) 45500 POILLY LEZ GIEN - 45500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 746 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRESSE Michèle Avocat domicilié(e) 62 rue Chabot Charny,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERBELLE est expirée depuis le 17 octobre 2017.

MOULIN DES GAULTS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : LE PUR EPEAUTRE LE PAIN GIENNOIS


MOULIN DES GAULTS HOLDING SARL - 45500 POILLY LEZ GIEN - 45500 - France - SIREN 428746010


TRESSE Michèle Avocat - 62 rue Chabot Charny,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Farines et préparations faites de céréales, pain ; pâtisserie ; biscuiterie ; gâteaux ; levure, poudre pour faire lever ; levain ; mélange de farine prètes à l'emploi (prémix).